Commission bonnes pratiques
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Président : Pascale Mayer
Vice-Président : Daniel Manon
Mission de la Commission Bonnes Pratiques
La Commission bonnes pratiques a pour objet d’établir le code de bonne conduite adapté à l’activité propre de nos membres et de mettre en place une lettre de mission type conformément aux Règlement général de l’AMF.
Elle a permis la mise en place de bonnes pratiques au travers de la lettre de mission dont le principales caractéristiques sont les suivantes:
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En application de l'article L. 541-4 du Code monétaire et financier et de l'article 325-21 du Réglement général de l'AMF, la CCIF a établi une lettre de mission-type élaborée à l'attention de ses adhérents.
Lettre de mission-type de la CCIF |
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